Les textes de Loi

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09.03.2009

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Diagnostic DPE Performance Energétique Val d'Oise - Oise - Seine-Maritime - Somme - Eure

Diagnostic Immobilier DPE

DPE Pourquoi un diagnostic de Performance énegétique?

Précisions :

- Le DPE n'est pas un audit énergétique.

- Les recommandations ne sont pas des prescriptions (avant d'engager des travaux consulter un professionel).

- Objectifs des recommandations :

            - Proposer des solutions pertinentes visant à effectuer des économies d'énergie.

            - Indiquer les risques de contre performance.

- DPE valable 10 ans.

OBJECTIFS GENERAUX

A partir du 1er novembre 2006 pour les ventes et à partir du 1er juillet 2007 pour les locations, un diagnostic de performance énergétique sera obligatoire.

Ce diagnostic comprendra :

-Le descriptif du bâtiment et des équipements.

-Les quantités annuelles d'énergie par type de consommation et d'émission de gaz à effet de serre.

-Le classement du bâtiment relatif à sa consommation et l'émission de gaz à effet de serre.

-Les recommandations de travaux visant à réduire les consommations.

-Les réductions de consommation d'énergie.

Des accords internationaux, notamment ceux de RIO en 1992 et de KYOTO en 1997, ont encadré par des protocoles, la production des gaz à effet de serre dans le monde.

Un objectif majeur a été défini :

-Réduire la production de gaz à effet de serre en maéliorant la gestion énergétique.

Pour atteindre cette objectif deux axes :

-Des engagements chiffrés (en équivalent dioxyde de carbonne CO2) en vue de réduire ou de limiter leurs émissions

-Des politiques et mesures à mettre en oeuvre pour réaliser ces objectifs, de même que les principes de base mécanismes de fléxibilité

Pourquoi les bâtiments?

Depuis le premier choc pétrolier (1973), plusieurs textes réglementaires se sont succédés dans l'objectif de maîtriser la consommation énergétique dans le secteur du bâtiment.

-Plus que l'industrie et plus que le transport, le bâtiment est en effet, en France, le plus gros consommateur d'énergie avec 70 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soir 43% de l'énergie finale annuelle consommée (dont les 2/3 pour le chauffage).

-Il représente également 25% des émissions de CO2.

-Ces besoins significatifs sont dues notamment à l'accroissement du parc, à l'augmentation de la surface moyenne des logements, mais aussi à la forte croissance du nombre d'appareils électroménagers, informatiques...

-De plus, la longue durée de vie des bâtiments rend, a priori, tout progrès plus difficile (constructions anciennes, travaux de réhabilitation lourd) que dans d'autres secteurs, plus réactifs.