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09.03.2009

Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ACODI Sarl


Nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site web et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos utilisateurs trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s'opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous collectons les renseignements suivants :

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.


2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

3. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez rejoindre les propriétaires du site web et leur faire parvenir un avis leur faisant part de votre opposition à l'utilisation de vos renseignements personnels pour les fins qui ne vous conviennent pas ou leur faire parvenir votre demande de retrait à l'adresse qui suit :

ACODI Sarl

Adresse postale :

9 rue de l'onglet                               131 rue Suzanne
95300 ENNERY                                 76470 LE TREPORT

Section du site web : http://www.acodi-dpe.fr


4. DROIT D'ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera par l'envoi d'un avis aux propriétaires du site web à l'adresse suivante :

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5. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé RLRQ c P-39.1